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Sarkozy contre la République: un président hors la loi

le 13.08.2010

La diversion xénophobe organisée par le pouvoir pour tenter de faire oublier le feuilleton Bettencourt est un tournant du quinquennat: désormais, Nicolas Sarkozy est un président hors la loi. La fonction que le suffrage populaire lui a confiée en 2007 lui impose de veiller au respect d'une Constitution qui « assure l'égalité devant la loi de tous les citoyens sans distinction d'origine ». Par son discours de Grenoble visant les personnes « d'origine étrangère », il a donc violé la loi fondamentale et, par conséquent, manqué aux devoirs de sa charge. Cet événement ne saurait être traité à la légère par les républicains et les démocrates, de quelque bord qu'ils soient: il oblige au sursaut le plus large et le plus solennel.

Président de la République française depuis 2007, Nicolas Sarkozy occupe une fonction qui ne lui appartient pas. Il n'a pas été élu pour satisfaire son bon plaisir ou son libre arbitre, mais pour remplir un rôle constitutionnel dont il n'a pas le droit de s'écarter, sauf à renier son mandat. « La souveraineté nationale appartient au peuple », énonce l'article 3 de notre Constitution qui ajoute: «Aucune section du peuple ni aucun individu ne peut s'en attribuer l'exercice.» Quant à l'individu que l'expression d'un suffrage « universel, égal et secret » a placé à l'Elysée, sa marge de manœuvre est précisément définie par l'article 5: «Le président de la République veille au respect de la Constitution. Il assure, par son arbitrage, le fonctionnement régulier des pouvoirs publics ainsi que la continuité de l'Etat.»

Il suffit donc de relire la loi fondamentale, sur laquelle repose notre Etat de droit – ou ce qui en reste –, pour prendre la mesure de la rupture survenue le 30 juillet, à Grenoble, au détour du discours de Nicolas Sarkozy: la France a dorénavant pour président un délinquant constitutionnel, un président devenu hors la loi. Car le premier article de la Constitution, dont la place éminente dit bien l'importance, ne se contente pas de définir la France comme « une République indivisible, laïque, démocratique et sociale » – ces deux derniers adjectifs étant trop souvent oubliés. Cet article ajoute immédiatement: « Elle assure l'égalité devant la loi de tous les citoyens sans distinction d'origine, de race ou de religion. Elle respecte toutes les croyances. »

De plus, le préambule qui précède et, donc, ouvre la Constitution souligne que « le peuple français proclame solennellement son attachement aux Droits de l'homme et aux principes de la souveraineté nationale » tels qu'ils ressortent non seulement de la Déclaration de 1789 mais du préambule de la Constitution de 1946, issue du combat contre le nazisme et le pétainisme. Lequel préambule proclame que « tout être humain, sans distinction de race, de religion ni de croyance, possède des droits inaliénables et sacrés ».

Nul besoin d'être un constitutionnaliste chevronné pour comprendre que Nicolas Sarkozy a commis une faute contre la nation, la république et le peuple tels qu'ils sont définis par notre loi fondamentale. Par l'affirmation que « la nationalité doit pouvoir être retirée à toute personne d'origine étrangère qui aurait volontairement porté atteinte à la vie d'un fonctionnaire de police, d'un militaire de la gendarmerie ou de toute autre personne dépositaire de l'autorité publique », le chef de l'Etat a publiquement proposé d'instaurer deux catégories de Français et de ruiner le principe d'égalité devant la loi, en créant une nationalité conditionnelle pour les Français d'origine étrangère.

Peu importent les précautions ou les ajustements ultérieurs, ces mots sont à eux seuls une rupture avec la Constitution que, plus que tout autre, le président doit respecter. Ils le sont sur le fond, mais aussi dans la forme puisque cette transgression a été préparée à la manière d'un coup d'Etat, dans le secret de l'Elysée et sans consultation du gouvernement, par un tout petit cercle de conseillers autour du seul secrétaire général de la présidence. A mille lieues donc de ce « fonctionnement régulier des pouvoirs publics » que le président de la République est constitutionnellement chargé d'assurer.

Ce n'est évidemment pas le premier abus de pouvoir de cette présidence, mais c'est le premier qui s'en prend au fondement même de la souveraineté: le peuple. Le peuple, c'est-à-dire tous les citoyens qui le composent, tous ces Français égaux devant la loi quels que soient leur passé et leurs ancêtres, tous ces individus dont la somme fait une nation républicaine parce qu'assemblée sans distinction d'origine. Ce peuple-là préexiste au président qu'il a momentanément élu, et il n'est pas au pouvoir de ce dernier d'en changer la composition, ne serait-ce qu'en pensée.

Système présidentiel s'il en est, la démocratie américaine n'interdit-elle pas explicitement, dans son quatorzième amendement, de faire ou d'appliquer « des lois qui restreindraient les privilèges ou les immunités des citoyens des Etats-Unis »? Instauré en 1868, ce verrou américain est né de la guerre de Sécession qui mit fin à l'esclavage des Noirs, tout comme le refus constitutionnel de distinguer entre Français selon l'origine est né de la guerre de Libération qui, en Europe, mit fin aux persécutions contre les Juifs et les Tsiganes.

Ces précisions historiques disent la gravité de l'enjeu. En faisant de la déchéance nationale le pivot de son discours sécuritaire, Nicolas Sarkozy a officialisé la xénophobie et le racisme comme ressorts de sa pédagogie politique. Proclamer que des Français peuvent être exclus de la communauté nationale au nom de leur « origine étrangère », c'est consacrer l'étranger comme figure du danger, de la délinquance et de la déviance. C'est affirmer que la France abriterait un peuple innocent, sain et pur que contamineraient des populations allogènes, extérieures ou différentes.

C'est encourager des persécutions de tous ordres contre les Français qui, dans l'ordinaire des préjugés contemporains, font figure d'étrangers, c'est-à-dire tous nos compatriotes issus des immigrations coloniale ou postcoloniale, arabes ou noirs, de culture ou de confession musulmane. Que cette ignominie soit aussi une diversion politicienne, celle d'un pouvoir discrédité, ne saurait autoriser à la relativiser: si un crime a bien été commis contre la République, son histoire, ses principes et ses valeurs, on ne comprendrait pas qu'il ne soit pas dénoncé sans répit et sanctionné sans pitié.

 

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