Choisir la paix au Pays basque
Interdite de participation jusqu’à la veille
des élections municipales espagnoles du
22 mai 2011, la gauche nationaliste a
finalement remporté 25,5 % des voix
dans les trois provinces basques. Cette
victoire n’est pas étrangère à
l’engagement des médiateurs du Groupe
international de contact. L’avocat sud-
africain Brian Currin est de ceux qui
œuvrent pour la résolution de l’un des
derniers conflits politiques violents
d’Europe.
par Brian Currin, juin 2011
IL ne s’agit pas d’une question politique :
telle est la position officielle du
gouvernement espagnol sur le conflit
basque. Madrid présente Euskadi ta
Askatasuna (ETA) comme une « bande
criminelle et terroriste », et appose
l’étiquette de cette organisation à toute la
gauche abertzale (1) qui ne l’a pas
explicitement condamnée, y compris à
ceux qui n’ont jamais commis d’actes
violents ni prôné le recours à la violence.
Au cours de la dernière décennie, cette
mouvance politique a ainsi été
pratiquement interdite en Espagne, une
approche à la fois déconcertante et
vaine.
Déconcertante car, en dépit des prises de
position publiques de Madrid, plusieurs
gouvernements — de gauche (emmenés
par le Parti socialiste ouvrier espagnol,
PSOE) comme de droite (avec le Parti
populaire, PP) — ont, depuis 1998,
cherché à parvenir à un accord négocié
avec l’ETA. Vaine, car le refus d’admettre
publiquement l’existence d’une
controverse d’ordre politique discrédite
dans l’esprit de la population espagnole
les tentatives gouvernementales de
résoudre le conflit. Résumer ce dernier à
l’action de l’ETA implique en effet que sa
seule issue possible soit la fin des
violences etarras et la reddition.
Pourtant, aux yeux des abertzale, la
Constitution de 1978 viole les droits
culturels, sociaux, civiques et politiques
du peuple basque, et notamment son
droit à l’autodétermination (2). Ce à quoi
Madrid répond que l’Espagne est un
régime constitutionnel et que le statut de
communauté autonome du Pays basque
est inscrit dans cette Constitution : le
gouvernement n’a aucune raison de
modifier cette situation, pas plus qu’il ne
dispose de mandat pour le faire. C’est
l’opposition de ces deux perspectives qui
structure le conflit politique basque. Pas
la violence de l’ETA.
Les attentats de l’organisation clandestine
ont fait plus de huit cents morts et au
moins autant de blessés. Parmi les
victimes, des responsables politiques,
des membres des forces de sécurité, des
hommes d’affaires, des juges, des
journalistes, des universitaires et de
simples citoyens. Dans le même temps,
des dizaines de membres de l’ETA et de
la gauche abertzale ont été tués par des
groupes paramilitaires et les forces de
l’ordre en Espagne comme en France.
Les mauvais traitements subis pendant
leur détention ont parfois contribué à
radicaliser les jeunes nationalistes. Dans
ce cercle vicieux, la violence de l’ETA a
elle aussi contribué à dénaturer les
aspects politiques du conflit, permettant
au gouvernement espagnol de grimer en
« terrorisme » une revendication
négociable qu’il préfère ignorer.
Mais il faut sans doute opérer une
distinction entre question politique et
violence. Certes, si l’ETA refuse de
mettre un terme à la lutte armée, les
forces de sécurité sont parfaitement en
droit de prendre, dans le cadre de la loi,
les mesures nécessaires pour l’y
contraindre. Pourtant, c’est l’engagement
de tous les partis politiques présents au
Pays basque dans des négociations
visant à trouver une solution
démocratique négociée qui amènera le
plus sûrement l’ETA à renoncer à ses
actions. Pour bien des gens, notamment
ceux qui ont souffert de la violence —
celle de l’ETA ou celle de l’Etat —, la paix
peut sembler un objectif hors d’atteinte,
voire fantaisiste. Or c’est peut-être une
candeur d’enfant, intacte, confiante, à
l’opposé de la lassitude, de l’agressivité
et du cynisme des acteurs et des
victimes d’un conflit prolongé, qui est
nécessaire pour sortir de l’impasse.
Les membres du Groupe international de
contact (GIC) pour le Pays basque
représentent de nouveaux interlocuteurs
dans cette confrontation (lire « Le Groupe
international de contact »). Impartiaux,
ils n’ont d’autre objectif que la paix et la
normalisation politique. Dans ces
conditions, l’hostilité que leur
participation au processus suscite chez
de nombreux constitutionnalistes
espagnols surprend. La seule explication
possible est la peur d’une démocratie
globale au Pays basque, à laquelle
participeraient l’ensemble des
nationalistes favorables à
l’autodétermination. L’un des défis pour
le GIC : dissiper ces craintes.
Naturellement, la confiance n’est pas
donnée d’avance. Mais l’engagement
international est de bon augure. Le
cessez-le-feu observé actuellement par
l’ETA est une réponse à l’invitation
contenue dans la déclaration de
Bruxelles, signée en mars 2010 par une
série de personnalités, dont cinq Prix
Nobel de la paix (MM. Desmond Tutu,
Frederik Willem de Klerk, John Hume,
Mmes Betty Williams et Mairead Corrigan
Maguire (3)), l’ancienne haut-
commissaire des Nations unies aux droits
de l’homme, Mme Mary Robinson, et la
Fondation Nelson Mandela. Et
l’expérience montre que des arbitres
tiers, surtout lorsqu’ils sont aussi
respectés, peuvent aider à mettre fin aux
comportements déviants des deux
parties.
Quand le GIC s’est officiellement réuni au
Pays basque en janvier de cette année,
l’environnement sociopolitique était
profondément différent de celui qui avait
prévalu au cours de la décennie
précédente. Les changements observés
découlent d’abord de la décision prise par
les dirigeants politiques de la gauche
abertzale de faire ce qu’il faut pour
pouvoir participer à la vie politique
institutionnelle des communautés
autonomes basques et de Navarre.
Pour la droite politique, il s’agit d’une
initiative de l’ETA, désireuse de se
regrouper et de se consolider face à une
défaite politique et militaire imminente.
Un autre point de vue, moins cynique,
considère que la gauche abertzale
commencerait à prendre conscience que,
sans participation légale et transparente
à un processus de paix et à des
structures démocratiques, son projet
politique d’autodétermination n’a aucune
chance de se concrétiser.
La direction de Batasuna a parfaitement
compris ce qu’il y avait de sage et de
rationnel dans le choix de la légalisation.
Le mouvement vers un nouveau parti
politique en respectant les conditions a
été progressif. Il exigeait une stratégie
prudente pour construire de solides
fondations — notamment par des
consultations prolongées avec ses
partisans —, l’appui des partis politiques
du Pays basque et un soutien
international.
En janvier 2011, la gauche nationaliste a
franchi un pas supplémentaire en créant
une nouvelle organisation : Sortu («
naître », en basque). Celle-ci s’est
engagée à n’employer que des moyens
pacifiques pour parvenir à ses fins
politiques ; elle s’est dissociée de toute
organisation ayant eu ou ayant encore
recours à la violence ; et elle a garanti
qu’elle condamnerait les violences qui
seraient commises à l’avenir, en
particulier par l’ETA (la loi espagnole sur
les partis l’exige).
Parallèlement, Sortu s’est associée à la
déclaration de Bruxelles demandant à
l’ETA d’annoncer un cessez-le-feu
unilatéral, permanent et vérifiable,
auquel l’organisation clandestine a
répondu positivement le 10 janvier 2011.
Le gouvernement espagnol est resté très
prudent devant ces évolutions. Il a
présenté un recours judiciaire contre le
statut légal de Sortu, qui fut examiné par
la Cour suprême. En mars, ses seize
juges ont décidé à une majorité de neuf
voix contre sept que Sortu devait être
interdite.
Un appel de la décision fut
immédiatement déposé devant le Conseil
constitutionnel, et les partis nationalistes
existants (Eusko Alkartasuna,
Alternatiba, Herritarron Garaia et Araba
Bai) s’allièrent pour constituer un
nouveau parti, Bildu (« s’unir », en
basque), qui a proposé à des personnes
indépendantes, mais proches de la
gauche abertzale, de figurer sur ses
listes.
Madrid obtint de la Cour suprême qu’elle
proscrive également Bildu. Les raisons
invoquées étaient sensiblement les
mêmes que pour Sortu : le parti comptait
parmi ses membres des individus ayant
eu des liens avec Batasuna et serait, de
ce fait, une émanation de l’ETA. Le 5 mai
2011, saisi en urgence, le Conseil
constitutionnel considéra que la thèse
d’un complot de l’ETA ne reposait sur
aucune preuve. L’interdiction de Bildu fut
levée.
Cessez-le-feu puis désarmement
Amener Sortu à accepter de satisfaire
aux exigences de la légalisation, avec
tout ce que cela implique, ne s’est pas
fait sans soutien stratégique ni
encouragements. Pour une part
essentielle, cet appui est venu de
l’engagement international dans et pour
le processus de paix au Pays basque, au-
delà même de la disparition de l’ETA. En
effet, si l’organisation clandestine
renonce définitivement à la violence et
dépose les armes, on peut craindre que
le gouvernement espagnol fasse
l’impasse sur les aspects politiques du
conflit, pour proclamer sa victoire dans la
lutte contre le « terrorisme ».
La constitution du GIC vise en partie à
l’en empêcher. (...)
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